Le temps de tristesse qui suit la disparition d’un proche est parsemé de démarches obligatoires. Pour vous faciliter cette période délicate, nous vous présentons de manière chronologique l’ensemble des démarches à effectuer.
- Le constat et la déclaration de décès
Le décès doit être constaté :
– par un médecin si le décès est intervenu à domicile ;
– par un médecin avec information obligatoire de la gendarmerie ou du commissariat si le décès est accidentel ou le fait d’un suicide ;
– par le personnel de santé si le défunt résidait dans un établissement hospitalier ou médicalisé ;
– par deux médecins dans le cas où la dépouille peut permettre un prélèvement d’organe.
Le constat de décès donne lieu à l’établissement d’un certificat de décès (mentionnant l’identité du défunt, les date, heure et lieu de son décès).
C’est muni de ce document que la famille doit déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne s’est éteinte. La déclaration peut également être faite par l’établissement de santé où résidait le défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques.
Dans tous les cas, la déclaration doit intervenir dans les 24h du décès.
La mairie délivre un acte de décès et informe l’INSEE, en charge du RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques) qui sert à vérifier et à certifier l’état civil des personnes nées en France. Le RNIPP permet d’informer les caisses de retraite et d’assurance maladie.
Si le défunt n’était pas né en France, il faudra informer directement la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).
Dès délivrance, il est conseillé de demander une copie de l’acte de décès, document indispensable aux démarches administratives.
- La recherche des dernières volontés du défunt et l’organisation des obsèques
La famille doit vérifier si le disparu avait indiqué des souhaits particuliers relatifs au prélèvement d’organe, au don de son corps à la science ainsi qu’à
Selon le mode choisi (inhumation ou crémation), il faut contacter l’entreprise de pompes funèbres en charge des funérailles et demander plusieurs devis pour faire jouer la concurrence. Toutes les démarches relatives à la concession funéraire seront faites auprès de la Mairie du lieu d’inhumation.
Si le défunt est incinéré, il faut en priorité choisir l’urne funéraire et envisager le transport des cendres.
En parallèle, il faudra rédiger et prévoir la publication de l’avis de décès, de même que lancer la fabrication et gérer l’acheminement des faire-part de décès, et prévoir l’envoi des cartes de remerciement après les funérailles.
Une personne peut être inhumée dans la ville de sa naissance, la ville de son domicile, la ville de son décès, ou encore une autre ville s’il existe déjà une sépulture familiale. Dans chacun de ces cas, le maire ne peut refuser l’inhumation.
- Les démarches administratives
- Dès le lendemain du décès, il faut informer le notaire qui sera en charge du règlement de la succession. Celui-ci recherche l’existence d’un testament et fait constater la dévolution successorale.
La qualité d’héritier peut être attestée de deux manières :
– par un acte de notoriété établi par un notaire si la succession est supérieure à 5 000€,
– par une attestation signée de tous les héritiers si la succession est inférieure à 5 000€.
Il est important de lui transmettre toutes les informations relatives au patrimoine du défunt.
- Dans le mois qui suit le décès, il faut prévenir :
– les établissements bancaires et financiers afin de bloquer les comptes,
– les caisses d’assurance maladie et de retraite pour le reversement des pensions,
– l’employeur du défunt ou le Pôle Emploi,
– le bailleur si le défunt était locataire,
– le locataire si le défunt était bailleur d’un logement,
– les compagnies d’assurance habitation et véhicule,
– les fournisseurs d’énergie et de communication (gaz, électricité, téléphone, FAI),
– l’administration fiscale,
– les personnes employées au domicile du défunt (par LR-AR, pour faire constater la rupture du contrat de travail).
Rappel important : il est indispensable d’interroger l’AGIRA pour connaître de l’existence d’un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès.
- Dans les 6 mois du décès, il faudra déposer la déclaration de succession au centre des Finances Publiques du domicile du défunt.
Les proches ont également 6 mois pour faire modifier le certificat d’immatriculation du véhicule du défunt.
- Enfin, dans l’année qui suit le décès, il faudra penser à déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale.
