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Entre la SAS Lesly Investment – Funelior, 17 rue des Arts 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le N° 84386867000012 représentée par M. Julien Lesly, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de produits de produits (monuments funéraires, monuments cinéraires, urnes funéraires, plaques funéraires, médaillons funéraires, fleurs artificielles, faire-part de décès et cartes de remerciement) ainsi que de services funéraires exclusivement à destination de consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de l’interface électronique et digitale http://www.Funelior.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société par action simplifiée FUNELIOR au 17 rue des Arts 31000 Toulouse.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Le N° de TVA intracommunautaire de la société FUNELIOR est le FR15843868670.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FUNELIOR. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.La société FUNELIOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété exclusive de la société FUNELIOR jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. FUNELIOR ne sera aucunement tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement des produits dès lors qu’un ou plusieurs produits sont en votre possession.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur notre site internet : http://www.Funelior.com

Les informations contractuelles sont présentées en plusieurs langues, notamment en Français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société FUNELIOR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.Funelior.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

  • Carte bancaire grâce à la solution monétique Mercanet proposée par BNP PARIBAS
  • Carte bancaire en 2X sans frais à partir de 200€ dachat et 3X sans frais à partir de 300€ d’achat
  • Virement bancaire proposé par FUNELIOR
  • Chèque
  • Via notre partenaire de paiement Paypal

Le débit de la somme n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FUNELIOR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, dans les cas suivants :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.Funelior.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, soit entre 2 à 5 jours ouvrés. Pour la Corse et les îles du Littoral, les délais de livraison peuvent être rallongés par le fait de nos partenaires de transport Colissimo ou Chronopost. En aucun cas, la société FUNELIOR ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison fixés par le prestataire.

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Compte-tenu de la multitude de nos fournisseurs, lorsqu’un client passe une commande pour un ou plusieurs produits, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, même en cas d’annulation de la commande par le client, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par FUNELIOR ou après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

En cas de livraison par un transporteur, la société FUNELIOR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le client est seul responsable de l’adresse fournie qui doit être valide ou du numéro de téléphone indiqué par ses soins. Nous ne sommes en aucun cas responsable d’impossibilité de livraison due à une adresse erronée ou incomplète ou impossibilité d’accès (absence de code, boite aux lettres, etc.), ou cas de force majeure (grèves, accident, maladie … ).

La livraison est réputée effectuée par la délivrance du produit ou de l’avis de passage.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur et les marchandises voyages aux risques et périls du client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Il appartient donc au destinataire de vérifier son colis à l’arrivée et de formuler toute réserve :

  • Par écrit à FUNELIOR en transmettant des preuves photographiques dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ;
  • Auprès du transporteur dans un délai de 72 heures en cas de manquant et/ou de dégradation, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 9 – RETOURS

Les retours, ne sont accordés que sur acceptation préalable de FUNELIOR. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès de FUNELIOR après une prise de contact via le formulaire de contact, par téléphone ou email.

Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de FUNELIOR sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société FUNELIOR.

Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours. Les produits ne pourront être repris ou échangés sans l’accord express de la société FUNELIOR.

Après validation, le retour des colis doit être effectué à l’adresse de la société FUNELIOR : 17, rue des Arts 31000 Toulouse.

A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l’article 9, FUNELIOR procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. FUNELIOR créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours et via le même mode opératoire de paiement que pour l’achat initial.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Nos créations sont réalisées à la main. Les décors peuvent différer d’un objet à l’autre malgré des reproductions de référence similaire, mais ne porte pas atteinte à la forme générale et son esthétisme. Par ailleurs, les couleurs des produits exposés sur le site peuvent varier légèrement par rapport au produit final, selon la nature des écrans. Ces caractéristiques ne peuvent pas être sujet à réclamation. Malgré les précisions que nous nous efforçons de vous communiquer avec le plus de détails possibles, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions complémentaires.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs et uniquement en cas de vices cachés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur du pays de l’acheteur. La responsabilité de la société FUNELIOR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société FUNELIOR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société FUNELIOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est dans la langue de votre pays. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi de votre pays. En cas de litige, les tribunaux de votre pays seront les seuls compétents, et en ce qui concerne la France, le tribunal compétent sera celui de Toulouse.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INDUSTRIELLE

Tous les éléments : images, codes, textes, vidéos, bannières, graphiques, décors, dessins, photos, créations artistiques, visuels, du site http://Funelior.com sont et restent la propriété industrielle et exclusive de la société FUNELIOR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FUNELIOR.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

La société FUNELIOR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous pouvez à tout moment vous référer à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société FUNELIOR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE PREUVE

La société FUNELIOR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société FUNELIOR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Date de dernière mise à jour le 30 septembre 2019

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