Lieu d’accueil de la dépouille mortelle et de recueillement des proches, la chambre funéraire est un espace à part, qui marque une transition entre le lieu du décès et la sépulture symbolisant la dernière demeure du défunt. Il est aussi le lieu de préparation du corps pour les obsèques.
Qu’est-ce qu’une chambre funéraire ?
On appelle chambre funéraire ou funérarium le lieu où est conservé le corps du défunt en attendant les obsèques. On parle parfois de maison funéraire, plus rarement on emploiera le terme d’athanée.
Gérée par la commune ou à titre privé par un opérateur de pompes funèbres, la chambre funéraire comprend :
– un espace technique comportant les pièces réfrigérées destinées à la conservation et à la préparation des corps. C’est en effet au funérarium que seront effectuées la toilette et la préparation du défunt (habillement, installation de la dépouille dans le cercueil, maquillage), et le cas échéant où seront pratiqués les soins de thanatopraxie.
– un espace public composé de plusieurs salons funéraires, qui peuvent être loués aux familles pour présenter le corps du défunt aux proches et leur permettre de se recueillir auprès du cercueil.
La chambre funéraire a vocation à accueillir les dépouilles mortelles avant leur mise en bière ou bien après (dans le cas d’un dépôt temporaire du cercueil).
L’utilisation d’une chambre funéraire n’a rien d’obligatoire ; elle permet de conserver le corps dans les meilleures conditions et d’opérer les opérations funéraires (préparation du corps, éventuellement soins de thanatopraxie, mise en bière) plus facilement qu’au domicile du défunt.
La chambre funéraire est à distinguer de la chambre mortuaire ou morgue, qui désigne le lieu d’accueil des défunts au sein d’un établissement de santé et qui, en sa qualité d’équipement hospitalier, ne relève pas de la mission de service extérieur des pompes funèbres (un opérateur funéraire ne peut être en charge d’une chambre mortuaire).
Une réglementation stricte
L’opérateur en charge de la gestion de la chambre funéraire doit obligatoirement être habilité par la préfecture (art. l 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales). En effet, les personnels des services funéraires interviennent dans le respect de la réglementation funéraire et des règles d’hygiène sanitaire et de sécurité ; ils sont soumis à des obligations techniques strictes.
Quelle est la procédure pour utiliser une chambre funéraire ?
- Le transport vers la chambre funéraire
Le transport de la dépouille mortelle entre le lieu du décès et la chambre funéraire doit être effectué obligatoirement par un opérateur funéraire habilité et avec un véhicule agréé par la préfecture, ce dans les 48h suivant le décès.
Le transport intervient sur demande de la famille ou du directeur d’établissement si le décès est intervenu dans un établissement de santé. Le demandeur doit remplir une déclaration de transport funéraire et l’adresser à la mairie accompagnée du certificat de décès – avec l’autorisation écrite du directeur d’établissement si la demande émane de la famille.
Si le corps doit être transporté hors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport doit être adressée à la mairie du lieu de destination.
Bon à savoir : en général, c’est l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques qui se charge des démarches administratives.
- La fermeture du cercueil
Dans la mesure où il est interdit de transporter un cercueil ouvert, cette opération intervient avant le transfert du corps pour les obsèques. La fermeture est faite par un agent des pompes funèbres en présence de la famille et d’un officier d’état civil qui vérifie la bonne pose des scellés sur le cercueil.
- Le transport après mise en bière
Le transport du défunt dans un cercueil doit être effectué au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et réservé aux transports mortuaires, et ne peut se faire avant la déclaration de décès. Il doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie, accompagné du certificat de décès.
Doit-on utiliser les services funéraires de l’opérateur en charge du funérarium ?
L’opérateur funéraire en charge de la chambre funéraire propose souvent des services connexes : préparation du corps (toilette, habillement, voire soins de thanatopraxie), proposition de cercueils ou d’urnes et de décorations funéraires, location d’un salon funéraire pour présenter le défunt, publication des avis de décès, mise en bière de la dépouille mortelle, réception des fleurs, transport au cimetière, organisation des obsèques.
Aucune obligation n’est faite d’opter pour l’opérateur en charge du funérarium : la loi protège les familles en leur permettant de recourir librement à l’opérateur de pompes funèbres de leur choix.
Bon à savoir : les chambres funéraires doivent obligatoirement afficher la liste des opérateurs funéraires habilités dans le département.
Quel est le coût d’une chambre funéraire ?
Les prix pratiqués varient selon que la chambre funéraire est gérée par un opérateur public ou privé, et selon la ville d’implantation.
Le tarif comprendra le transport du corps ainsi que les frais de garde (qui sont fonction du nombre de jours).
Le coût est à la charge du demandeur : la famille ou l’établissement de santé s’il est le demandeur du transfert du corps dans le funérarium. Dans ce cas, il faudra que la déclaration de transport mentionne que « Le transfert est effectué à la demande du directeur d’établissement, sans frais pour la famille » pour éviter toute facturation indue.
Nota : si le séjour en funérarium a été demandé par l’établissement de santé où a eu lieu le décès, les frais de garde sont pris en charge pour 3 jours. Au-delà, la dépense sera à la charge de la famille, de même que les services annexes (préparation et présentation du corps dans un salon privé, mise en bière, organisation des obsèques, etc.).
