Dans cette période douloureuse et difficile, il est essentiel de connaître les solutions qui permettent de financer les obsèques.
Bien que les tarifs varient selon le type d’entreprise funéraire choisie (publique, privée ou associative) et selon les communes (si l’on retient les services des pompes funèbres municipales), l’organisation de funérailles occasionne une dépense importante, de l’ordre de 3 500 à 5000€.
- Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt
En principe, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral du défunt.
Pour simplifier, la loi autorise le prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt, même bloqué, dans la limite de 5 000€.
Si le solde bancaire est insuffisant, les héritiers sont tenus au paiement des funérailles :
– à proportion de ce que chacun reçoit, s’ils acceptent la succession ;
– à proportion de leurs ressources, s’ils n’acceptent pas la succession.
- La déduction fiscale
Lorsque l’actif successoral est insuffisant, il est possible de déduire de son revenu imposable les frais réglés pour les obsèques d’un ascendant.
En effet, la prise en charge des obsèques relève de l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants.
- Les contrats d’assurance
Différentes solutions d’épargne permettent d’éviter de faire porter sur ses proches la charge de ses funérailles :
- Le contrat obsèques a pour finalité de constituer un capital permettant de couvrir les frais directement liés aux funérailles du souscripteur. Il se décline en deux versions :
– le contrat obsèques en capital qui permet, par des versements successifs, de constituer un capital uniquement dédié aux obsèques au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
– le contrat obsèques en prestation qui permet au souscripteur, en plus de prévoir le financement de ses funérailles, d’en choisir l’organisation.
- Le contrat d’assurance décès est destiné à constituer un capital fixe et défini à l’avance sur une période déterminée, pour prémunir ses proches d’un décès prématuré. La garantie est déclenchée par le décès du souscripteur survenu durant la période contractuelle.
Pour connaître l’existence d’une assurance obsèques, il faut s’adresser à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), en joignant à sa demande la copie de l’acte de décès.
- Le capital décès de la Sécurité Sociale
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie prévoit le versement d’un capital en cas de décès, qui n’est cependant pas automatique :
– Le défunt doit avoir cotisé au régime général de la sécurité sociale pendant au moins les 3 mois précédant son décès.
– Le capital est destiné aux bénéficiaires dits « prioritaires », c’est-à-dire les personnes dépendantes financièrement du défunt, ou à défaut et par ordre de priorité, au conjoint survivant, aux enfants et aux ascendants du défunt.
Le montant du capital décès versé de la Sécurité Sociale est forfaitaire ; en 2019, il est de :
– 3 461€ si le défunt était salarié ;
– 8 104,80€ si le défunt était artisan ou commerçant non retraité, ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
– 3 241,92€ si le défunt était un travailleur indépendant à la retraite.
- Le remboursement des frais d’obsèques par la CNAV
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse prend en charge les frais d’obsèques dans la limite de 2286,74€ sur présentation de la facture et de l’acte de décès. Il n’est pas nécessaire d’avoir la qualité d’ayant droit pour faire cette demande.
- Le financement participatif
Pour aider les proches, de plus en plus de personnes choisissent de constituer une cagnotte qui servira en tout ou partie au paiement des obsèques. De nombreux sites proposent le financement participatif (ex : ulule.com, letchi.com), certains étant spécialisés dans le domaine funéraire (ex : lacagnotteobseques.com).
- Le cas des indigents
Lorsque les ressources du défunt ou de ses proches sont insuffisantes pour couvrir le coût des funérailles, c’est à la commune du lieu de décès de prendre en charge les frais d’obsèques (art. L2223-27 du code Général des Collectivités Territoriales). La notion d’insuffisance de ressources est ici laissée à la libre appréciation du Maire de la commune. Dans ce cas, le défunt sera inhumé dans la fosse commune (« carré des indigents ») dans la limite de 5 ans. Après 5 ans, les restes du défunt seront réduits et déposés dans l’ossuaire.
