Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière ou dans un columbarium dont l’usage est cédé à un ou plusieurs bénéficiaires pour une durée déterminée.
Cet espace est destiné à accueillir le monument funéraire ou cinéraire qui abritera les restes des défunts.
- Comment acheter une concession funéraire ?
Pour obtenir une concession funéraire, il faut soit résider ou avoir résidé dans la commune où se trouve le cimetière, soit prouver que certains membres de sa famille y sont inhumés.
La demande s’effectue auprès de la mairie et donne lieu à l’établissement d’un contrat de concession funéraire qui fixe les conditions de l’acquisition (nom du ou des titulaires, prix, durée et type de concession).
Le prix est fixé librement par la commune, qui peut exiger une demande de travaux signée pour attester du projet de construction d’une fosse ou d’un caveau.
Le titre de propriété remis au(x) bénéficiaire(s) sera utile :
– à l’entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques ;
– au marbrier pour la construction et la pose du monument funéraire.
- Comment choisir une concession funéraire ?
Il existe différents types de concession :
– la concession individuelle (réservée au seul titulaire)
– la concession familiale (destinée au titulaire et aux membres de sa famille)
– la concession collective (réservée aux seuls bénéficiaires désignés dans le contrat de concession funéraire)
Le choix de la superficie de la concession est fonction du nombre de bénéficiaires et du choix d’inhumation (funéraire ou cinéraire). Une concession est généralement d’une surface de 2 m2 si le terrain accueille un monument funéraire, de 1 m2 si la concession est destinée à accueillir des urnes.
L’acte de concession funéraire mentionne la durée de la concession : de 5 à 15 ans (concession temporaire), 30 ans, 50 ans, ou pour une durée illimitée (concession perpétuelle).
Le saviez-vous ?
En attendant l’octroi d’une concession, il est possible de bénéficier gracieusement d’un terrain communal (communément appelé la « fausse commune » ou le « carré des indigents ») dans le cimetière pour enterrer son défunt. Cette mise à disposition ne peut excéder 5 ans et n’est pas renouvelable.
- Renouvellement et transmission d’une concession funéraire
Le renouvellement d’une concession funéraire n’est pas tacite et doit être demandé par le titulaire (ou ses ayants droit) au plus tard dans les
La concession peut être transmise uniquement à titre gratuit, par don ou par legs. Sauf disposition contraire, elle est aussi transmise aux héritiers du titulaire au décès de ce dernier.
- Les cas de reprise d’une concession funéraire par la commune
La commune est en droit de reprendre la concession dans deux cas :
– non renouvellement d’une concession à durée limitée dans le délai de 2 ans suivant la date de fin de contrat ;
– état d’abandon d’une concession de plus de 30 ans dont la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans et dont le bénéficiaire ne s’est pas manifesté dans le délai de 3 ans suivant la constatation d’abandon.
La rétrocession de la concession à la commune est également envisageable si :
– la commune a donné son accord ;
– la demande émane du titulaire initial ;
– aucun corps n’a été inhumé dans la concession.
